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Astreintes (Poitou-Charentes)
Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CAPEB Poitou-Charentes ;
CAPEB Charente ;
CAPEB Charente-Maritime ;
CAPEB Deux-Sèvres ;
CAPEB Vienne.
Syndicats signataires :
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Contenu de l'accord
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Article 1 - Généralités En vigueur étendu
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Article 2 - Rayon d'intervention En vigueur étendu
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Article 3 - Délais d'intervention En vigueur étendu
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Article 4 - Délai de prévenance En vigueur étendu
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Article 5 - Personnel concerné En vigueur étendu
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Article 6 - Moyens mis à disposition En vigueur étendu
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Article 7 - Types d'astreintes En vigueur étendu
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Article 8 - Durée du travail en cas d'intervention En vigueur étendu
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Article 9 - Repos. - Périodicité des astreintes En vigueur étendu
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Article 10 - Contrôle des interventions en période d'astreinte En vigueur étendu
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Article 11 - Rémunération du temps de travail en cas d'intervention En vigueur étendu
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Article 12 - Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte En vigueur étendu
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II. - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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III. - DépôtEn vigueur étendu
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IV. - Date d'applicationEn vigueur étendu
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V. - ExtensionEn vigueur étendu