Astreintes Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes (Région Centre)

PréambuleEn vigueur étendu

I -Contenu de l'accord

• Article 2 - Rayon d'intervention En vigueur étendu

• Article 3 - Délai d'intervention En vigueur étendu

• Article 4 - Délai de prévenance En vigueur étendu

• Article 5 - Personnel concerné En vigueur étendu

• Article 6 - Moyens mis à disposition En vigueur étendu

• Article 7 - Types d'astreintes En vigueur étendu

• Article 8 - Durée du travail en cas d'intervention En vigueur étendu

• Article 9 - Repos-Périodicité des astreintes En vigueur étendu

• Article 10 - Contrôle des interventions en période d'astreinte En vigueur étendu

II-Date d'application En vigueur étendu

III-Extension En vigueur étendu