Textes Attachés consultation gratuite
Astreintes
Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CAPEB Centre.
Syndicats signataires :
UR Centre CGT contruction ;
UR Centre CFDT construction ;
SR Centre CFE-CGC BTP.
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PréambuleEn vigueur étendu
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I -Contenu de l'accord
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Article 2 - Rayon d'intervention En vigueur étendu
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Article 3 - Délai d'intervention En vigueur étendu
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Article 4 - Délai de prévenance En vigueur étendu
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Article 5 - Personnel concerné En vigueur étendu
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Article 6 - Moyens mis à disposition En vigueur étendu
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Article 7 - Types d'astreintes En vigueur étendu
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Article 8 - Durée du travail en cas d'intervention En vigueur étendu
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Article 9 - Repos. - Périodicité des astreintes En vigueur étendu
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Article 10 - Contrôle des interventions en période d'astreinte En vigueur étendu
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II-Date d'application En vigueur étendu
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III-Extension En vigueur étendu