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Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective

Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective Avenant n° 3 du 20 octobre 2003

Patrons signataires :

La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),

Syndicats signataires :

La confédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT,