Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Patrons signataires :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

Fédération nationale du bâtiment ;

Fédération nationale de l'équipement éléctrique ;

Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).

Syndicats signataires :

Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O. ;

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T..

Organisations adhérentes signataires :

FEDELEC, par lettre en date du 22 avril 1994.

Titre Ier : Structures de la convention collective nationale

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Titre III : Durée du travail

Chapitre III. 1 : Horaires de travail

Chapitre III-2 : Organisation du travail

Titre IV : Rémunération

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés

Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence

Chapitre V-2 : Congés payés

Titre VI : Maladie, accident, maternité

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Chapitre VI-2 : Maternité

Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Titre VIII : Déplacements

Chapitre Ier : Petits déplacements

Chapitre II : Grands déplacements

Titre IX : Hygiène et sécurité

Titre X : Rupture du contrat de travail

Titre XI : Autres dispositions

Titre XII : Classification des ouvriers

Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles

Titre XIV : Dispositions finales (1)