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Textes Salaires consultation gratuite

Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)

Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements

Patrons signataires :

La fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;

L'union régionale CAPEB Bretagne ;

La fédération Ouest SCOP BTP,


Syndicats signataires :

L'union régionale construction bois CFDT ;

L'union régionale CFTC bâtiment,