Textes Attachés consultation gratuite
Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
Avenant du 30 novembre 2006 Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
Patrons signataires :
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats signataires :La CGT-FO ;
La CFDT ;
La CFE-CGC BTP,