Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013
Patrons signataires :
FFB Haute-Normandie ;
CAPEB Haute-Normandie.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.