Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Textes Salaires consultation gratuite

Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)

Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011

Patrons signataires :

La FBTP Ain ;

La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP ;

La CAPEB Ain,

Syndicats signataires :

L'UD CFDT Ain ;

L'UD CFTC Ain ;

L'UD CGT Ain,