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Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France)
Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017
Patrons signataires :
CAPEB Hauts-de-France
FFB Hauts-de-France
Syndicats signataires :FO BTP Hauts-de-France
CFDT construction Hauts-de-France
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur étendu
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Barèmes des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu
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Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements du Nord et du Pas-de-CalaisEn vigueur étendu
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Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la SommeEn vigueur étendu
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Durée de validité de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu