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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
Patrons signataires :
La CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
La chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats signataires :L'union régionale CFDT construction-bois Nord - Pas-de-Calais,