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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Patrons signataires :
La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est SCOP BTP,
Syndicats signataires :L'URCB CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
La CGT,