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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Patrons signataires :
La FBTP Drôme et Ardèche ;
La CAPEB Drôme ;
La CAPEB Ardèche ;
La fédération SCOP BTP Rhône-Alpes,
Syndicats signataires :L'UD CFDT ;
L'UD CFTC ;
L'UD CGT-FO,