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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Patrons signataires :
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
Syndicats signataires :La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,