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Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010
Patrons signataires :
FFB Midi-Pyrénées ;
FR SCOP BTP Sud-Ouest ;
UR CAPEB Midi-Pyrénées.
Syndicats signataires :CFDT.