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Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Bourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires :
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Bourgogne,
Syndicats signataires :Les unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne CGT-FO ;
L'union régionale construction et bois CFDT Bourgogne ;
L'union régionale de Bourgogne CFTC,