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Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires :
FBRB ;
CAPEB Bourgogne ;
Est SCOP BTP.
Syndicats signataires :URCB CGT ;
URCBB CFDT ;
UR Bourgogne CFTC ;
CGT-FO.