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Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires :
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
La CAPEB Bourgogne ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires :L'union régionale construction et bois CFDT Bourgogne,