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Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires :
Fédération du bâtiment Franche-Comté ;
CAPEB Franche-Comté ;
Fédération Est des SCOP du BTP.
Syndicats signataires :Union régionale de la construction et du bois CFDT.