Textes Salaires consultation gratuite
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires :
La FFIE de Seine-Maritime ;
La FFB de Haute-Normandie ;
La CAPEB de Haute-Normandie,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CFTC,