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Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 Indemnités de petits déplacements

Patrons signataires :

La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;

Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;

La CAPEB Poitou-Charentes ;

Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;

La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,

Syndicats signataires :

La CFTC ;

La CGT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC BTP,