Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Textes Salaires consultation gratuite

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)

Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

Patrons signataires :

La FFB Bourgogne ;

La fédération Est des SCOP du BTP,

Syndicats signataires :

L'UD CGT-FO de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;

L'UR CB CFDT Bourgogne,