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Indemnités de petits déplacements (Rhône)
Rhône Accord du 29 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires :
La fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Syndicats signataires :Le syndicat de la construction et du bois du Rhône CFDT,