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Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)

Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point

Patrons signataires :

La FFB Haute-Normandie ;

La CAPEB Haute-Normandie ;

La FFIE de la Seine-Maritime,

Syndicats signataires :

La CFTC ;

La CFDT,