Textes Salaires consultation gratuite
Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point
Patrons signataires :
La FFB Haute-Normandie ;
La CAPEB Haute-Normandie ;
La FFIE de la Seine-Maritime,
Syndicats signataires :La CFTC ;
La CFDT,