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Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015
Patrons signataires :
La FFB Haute-Normandie ;
La CAPEB Haute-Normandie,
Syndicats signataires :La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFDT ;
La CGT,