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Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence
Patrons signataires :
La FFB de la Haute-Normandie ;
La CAPEB de la Haute-Normandie ;
La FFIE de la Seine-Maritime.
Syndicats signataires :La CFTC ;
La CFDT.