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Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence
Patrons signataires :
La FFB de Haute-Normandie ;
La CAPEB de Haute-Normandie ;
La FFIE de Seine-Maritime,
Syndicats signataires :La CFTC ;
La CFDT ;
La CGT,