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Indemnités de repas et petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire)
Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016
Patrons signataires :
FFB Pays de la Loire
CAPEB Pays de la Loire
Ouest SCOP BTP
Syndicats signataires :UR CFDT Pays de la Loire
CGT-FO Pays de la Loire