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Négociation collective dans le bâtiment
Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
Syndicats signataires :
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, techniciens et agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CGC ;
La fédération nationale CGT des travailleurs de la construction ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre préliminaire : Champ d'application.En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
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Article I.1 - Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.En vigueur étendu
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Article I.2 - Modalités de la négociation collective.En vigueur étendu
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Article I.3 - Participation à la négociation collective.En vigueur étendu
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Article I.3.1 - Participation aux commissions paritaires nationales.En vigueur étendu
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Article I.3.2 - Participation aux commissions paritaires régionales (1).En vigueur étendu
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Article I.4 - Participation à des réunions de préparation ou de suivi.En vigueur étendu
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Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
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Article II.1 - Création d'une association paritaire.En vigueur étendu
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Article II.2 - Financement du droit à la négociation collective Cotisations des employeurs à l'association paritaireEn vigueur étendu
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Article II.3 - Affectation du montant des cotisations recueillies.En vigueur étendu
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Article II.4 - Utilisation de la part A 1 " employeurs ".En vigueur étendu
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Utilisation de la part B 1 " employeurs ".
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Article II.6 - Utilisation de la part A 2 " salariés ".En vigueur étendu
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Article II.7 - Utilisation de la part B 2 " salariés " En vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions finales