Textes Attachés consultation gratuite
Organisation du chèque-vacances
Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances
Patrons signataires :
CAPEB ;
FNTP ;
FNSCOP ;
FFB ;
FFIE.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC SNCT-BTP ;
BATIMAT-TP CFTC.
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Entreprises et bénéficiaires concernésEn vigueur étendu
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Modalités d'acquisition des chèques-vacancesEn vigueur étendu
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Exonération de charges socialesEn vigueur étendu
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Modalités de gestion des chèques-vacances du BTPEn vigueur étendu
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Application et suivi du dispositifEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu