Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Textes Salaires consultation gratuite

Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)

Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998

Patrons signataires :

L'union régionale CAPEB " Provence-Alpes-Côte d'Azur ",

Syndicats signataires :

La section régionale " Provence-Côte d'Azur-Corse " du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
Fait à Aix-en-Provence, le 10 novembre 1998.