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Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998
Patrons signataires :
L'union régionale CAPEB " Provence-Alpes-Côte d'Azur ",
Syndicats signataires :La section régionale " Provence-Côte d'Azur-Corse " du bâtiment et des travaux publics FO ;
L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ;
L'union régionale CFTC du bâtiment et des travaux publics,
Fait à Aix-en-Provence, le 10 novembre 1998.