Textes Attachés consultation gratuite
Réunions paritaires régionales
Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)
Patrons signataires :
Fédération du bâtiment de la région Basse-Normandie ;
Fédération régionale des entreprises artisanales du bâtiment de Basse-Normandie ;
La chambre de l'équipement électrique du Calvados.
CGT - FO ;
CFTC ;
CGC.
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Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales.