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Textes Attachés consultation gratuite

Réunions paritaires régionales

Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)

Patrons signataires :

Fédération du bâtiment de la région Basse-Normandie ;
Fédération régionale des entreprises artisanales du bâtiment de Basse-Normandie ;
La chambre de l'équipement électrique du Calvados.

Syndicats signataires :

CGT - FO ;

CFTC ;

CGC.