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Salaires (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires :
La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est SCOP BTP,
Syndicats signataires :La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
L'URCB CFDT,