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Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
Patrons signataires :
La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est SCOP BTP ;
Syndicats signataires :L'URCB CFDT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CGT,