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Textes Attachés consultation gratuite

Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

Patrons signataires :

La CAPEB Jura,

Syndicats signataires :

Le syndicat CFDT du Jura ;
Le syndicat CFE-CGC du Jura,