Textes Salaires consultation gratuite
Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011
Patrons signataires :
La FBTP Ain ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP ;
La CAPEB Ain,
Syndicats signataires :L'UD CFDT Ain ;
L'UD CFTC Ain ;
L'UD CGT Ain,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Indemnités de petits déplacements
-
Indemnité de grand déplacement
-
AnnexeEn vigueur étendu